J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04036

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Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200332A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2002, M. Jean-François Colin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 juin 2002.